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R.R.A.3V.Q. chapitre S-1
- Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles
Article 17
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Date d'entrée en vigueur
2004-03-11
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17.
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2004, R.A.3V.Q. 18, a. 17
.
Non en vigueur
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17.
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Omis
).
2004, R.A.3V.Q. 18, a. 17.
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